Conditions d’utilisation
I. Conditions générales
§ 1 Dispositions de base
1. Les conditions suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (AZADA ORGANIC, S.L.) via le site web [https://azada.es](https://azada.es). Sauf accord contraire, l'application de toute condition qui vous serait propre est exclue.
2. Un consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale, ou société dotée de la capacité juridique, qui, en concluant un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
1. L'objet du contrat est la vente de biens.
2. En mettant en ligne le produit concerné sur notre site web, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
3. Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :
Les biens que vous souhaitez acheter sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » et le modifier à tout moment à l'aide du bouton correspondant dans la barre de navigation.
En cliquant sur le bouton « Finaliser l'achat » ou « Poursuivre la commande » (ou toute désignation similaire) et en saisissant vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande sont finalement présentées sous la forme d'un récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez dirigé(e) vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne ou redirigé(e) vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé(e) vers le système de paiement instantané concerné, vous pouvez y effectuer les sélections nécessaires ou y saisir vos données. Enfin, les données de la commande sont présentées sous la forme d'un récapitulatif de commande sur le site web du fournisseur du système de paiement instantané ou après votre redirection vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (y compris à l'aide de la fonction « retour » de votre navigateur) ou d'annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat.
4. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-SPAM.
§ 3 Accords particuliers relatifs aux modes de paiement proposés
1. Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Dans chaque cas, le paiement est effectué à Klarna :
- Facture (« Payer plus tard ») : les conditions générales de Klarna pour l'Allemagne sont disponibles sur [https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice](https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice).
- Prélèvement direct (« Payer maintenant »)
L'utilisation des modes de paiement par facture et/ou paiement échelonné et/ou prélèvement direct nécessite une vérification de solvabilité positive. À cette fin, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l'initiation et du traitement du contrat de vente afin de procéder à des vérifications d'adresse et de solvabilité.
De plus amples informations sur Klarna et ses conditions d'utilisation pour l'Allemagne sont disponibles sur [https://www.klarna.com/de/](https://www.klarna.com/de/).
2. Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.rl et Cie, SCA (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »).
Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » sur [https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full](https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full).
§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
1. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
2. Les biens restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
1. La responsabilité légale pour vices s'applique.
2. En tant que consommateur, vous êtes prié(e) de vérifier les biens immédiatement après leur livraison afin de contrôler leur intégralité, d'éventuels défauts apparents et dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Cela n'affecte pas vos droits légaux de garantie.
§ 6 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
1. Le droit espagnol s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
---
II. Informations client
1. Identité du vendeur
AZADA ORGANIC, S.L.
Acumuladors 8, planta 2 nave 4
08940 Cornellà (Barcelone), Espagne
E-mail : contact@azada.shop